MARIE LABIGNE
PORTFOLIO
PÔLE PÉRIL
Mission Habitat Indigne - Ville de Saint-Denis
(Seine Saint-Denis)
Habitat en péril ou Immeuble menaçant ruine
Procédures coercitives - pouvoirs de police spéciale du Maire
PAGE EN COURS D'EDITION
Après avoir exercé dans le secteur incitatif de la lutte contre l'habitat indigne au Havre, j'ai été recrutée dans le secteur du coercitif lourd à Saint-Denis (93).
Assermentée en qualité d'ingénieur faisant fonction d'architecte sécurité par le Tribunal d'Instance de Saint-Denis, je travaille pour le Pôle Péril de la Mission Habitat Indigne de la Ville de Saint-Denis.
Notre mission est de garantir la sécurité publique vis à vis des situations à risques liés aux bâtiments.
Lorsqu'un immeuble ou un logement présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de mise en sécurité (anciennement procédure de péril) à l'encontre d'une copropriété ou du propriétaire d'un l'immeuble ou d'un logement. La procédure de mise en sécurité s'applique à la solidité du bâti et à la sûreté des équipements communs.
MA ZONE D'INTERVENTION :
SAINT-DENIS (93) en Ile-de-France
PARIS
SAINT DENIS
SEINE SAINT-DENIS 93
SAINT-DENIS (93) en France
1 / 20 000ème
SAINT-DENIS
SAINT-DENIS, VILLE D'HISTOIRE
territoire habité depuis le Néolithique
XII - XIV s. ville médiévale
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XX - XIX s. Crise industrielle & sociale
- crise du logement, construction des grands ensembles,
- tabula rasa du centre ville et reconstruction dans le style brutaliste,
- creusement de l'A1 menant jusqu'à la porte de la Chapelle, enclavant le territoire,
- friches industrielles,
- paupérisation grandissante et marginalisation du territoire.
XIX - XX s. Ere industrielle, des projets d’envergure
- construction du canal Saint-Denis reliant le port au bassin de la Villette,
- arrivée du chemin de fer,
- implantation de grandes usines chimiques et métallurgiques attirant une importante main-d’œuvre,
- La Plaine et Pleyel constituent l’une des plus importantes zones industrielles d’Europe.
ARTICLE EN COURS D’ÉDITION
DEMAIN
Jeux Olympiques 2024
futur centre d'affaires et pôle majeur des transports du Grand Paris Express
LE CONTEXTE URBAIN DE SAINT-DENIS, UN TERRITOIRE ENCLAVÉ
AÉROPORT ROISSY
CHARLES DE GAULLE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
A1
A86
BASILIQUE - CATHÉDRALE
STADE
DE
FRANCE
CANAL DE SAINT-DENIS
LA SEINE
VERS NANTERRE
A86
L'ÎLE SAINT-DENIS
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
AUBERVILLIERS
LA COURNEUVE
STAINS
VILLETANEUSE
EPINAY-SUR-SEINE
AÉROPORT DE PARIS
LE BOURGET
PERIPHERIQUE
A86
A1
A1
RER & TRAINS
DIRECTION GARE DU NORD
PARIS
LES GRANDS QUARTIERS DE SAINT-DENIS ET LEURS DIFFÉRENTES TYPOLOGIES DE BÂTIS
LE GRAND CENTRE VILLE
Quartier historique et commerçant vivant entre habitat rénové et immeubles très dégradés.
LA PLAINE SAINT-DENIS / PLEYEL / CONFLUENCE
Territoire en reconversion où s'entremêlent :
- Stade de France & futur village olympique JO 2024
- grands sièges d'entreprises (SNCF, EDF, VEEPEE, studios TF1, Cité du cinéma...)
- immeubles d'habitation neufs
- immeubles d'habitation anciens très dégradés
- bidonvilles
GRANDES CITES D'HABITAT SOCIAL & ZONES PAVILLONNAIRES
quartiers résidentiels périphériques
LES PRINCIPALES PATHOLOGIES RENCONTRÉES :
- Sol instable
- Bâti très diversifié et ancien
- Contexte social difficile, grande précarité
- Constructions en très mauvais état, grand manque d'entretien
- Copropriétés en difficulté
- Présence de nombreux marchands de sommeil
ARTICLE EN COURS D’ÉDITION
LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement :
" Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. "
Les autorités administratives ont l’obligation d’intervenir pour faire cesser les situations d’habitat indigne, de danger dont elles ont connaissance. La procédure à mettre en œuvre et l’autorité compétente dépendent de la nature des désordres affectant le logement.
En cas de dysfonctionnement des éléments d’équipement communs, de problème de solidité, ou d’entreposage de matières inflammables ou explosives, un immeuble, vacant ou non, peut présenter un risque pour la sécurité des occupants ou des passants. Par exemple :
- Risque d'effondrement de mur, de plancher, de balcon, ou tout autre élément constitutif du bâti,
- Risque de chute de personnes, garde-corps ou marches d’escaliers descellées...
Une procédure de mise en sécurité peut alors être engagée afin de mettre fin au danger :
LES PROCÉDURES DE MISE EN SÉCURITÉ ET LEUR EVOLUTION
LE DÉROULÉ DES PROCÉDURES
ECOSYSTEME DE LA MISSION HABITAT INDIGNE A SAINT-DENIS
NOS MISSIONS :
GARANTIR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE VIS A VIS DES BÂTIMENTS PRÉSENTANT UN DANGER POTENTIEL :
- Prise en charge des signalements de situations à risques liés aux bâtiments
- Suivi des travaux engagés d’office par la Ville sur le fondement d’arrêtés du Maire
traitement de l'état de l'immeuble ou du logement ou ses conditions d'occupation